Veuillez prendre le temps de lire attentivement le texte ci-dessous pour bien comprendre le recours collectif
En date du 19 mars 2012, la Cour supérieure du Québec m’a désigné pour représenter le groupe de personnes qu'elle a autorisé à exercer un recours collectif contre Zinc électrolytique du Canada Ltée pour le rejet d'un nuage toxique de trioxyde de soufre survenu dans la soirée du 9 août 2004.
Le groupe de personnes que la Cour m’a autorisé à représenter est le suivant :
Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après aux heures approximatives qui y sont mentionnées et prétendent ou prétendront avoir souffert d'un ou plusieurs des maux suivants en raison du rejet de trioxyde de soufre provenant des installations de Zinc électrolytique du Canada Ltée situées à Salaberry-de-Valleyfield, et ce, simultanément au passage du rejet à l’endroit où elles se trouvaient : irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux ou crise d'asthme. Les zones géographiques et heures approximatives sont les suivantes:
Les zones géographiques sont celles qui apparaissent ici à droite dans « PARCOURS DU NUAGE TOXIQUE ».
Je demanderai à la cour de condamner l’entreprise à verser de 5 000 $ à 10 000 $ à chaque membre pour atteinte à l'intégrité physique en plus de 5 000 $ pour dommages exemplaires. Aucune preuve médicale n’est requise pour être membre. La seule affirmation du membre est suffisante pour avoir droit à l'indemnité que la Cour pourra accorder. Cela s’explique par le fait que toutes les personnes qui se trouvaient dans ces zones au moment du passage du nuage toxique sont susceptibles d’avoir subi une atteinte à leur intégrité physique.
Le nuage toxique rejeté par l’usine était composé de trioxyde de soufre qui est une matière dangereuse qui se transforme en acide sulfurique en aérosol au contact de l’air et acquiert ainsi une légèreté qui lui permet de rester en suspens dans l’air pendant des heures et de se déplacer dans la direction du vent tout en conservant sa toxicité sur des dizaines de kilomètres.
La société défenderesse, Zinc électrolytique du Canada Ltée, est devenue en 2006 la propriété exclusive d'Xstrata qui, avec un profit net de 5,6 milliards de dollars en 2011, est la quatrième entreprise minière diversifiée en importance au monde.
Bien que l’autorisation d’exercer un recours collectif ne soit qu’une procédure qui permet à un représentant de déposer une poursuite judiciaire au nom d’un groupe de personnes et ne préjuge en rien l’issue du procès qui suivra, le procureur de l’entreprise a affirmé dans ses représentations à la cour que sa cliente n’aurait aucune défense à faire valoir au procès si l’autorisation d'exercer un recours collectif était accordée.
En juin 2006, suite à un rapport d’Environnement Canada qui blanchissait l’entreprise après une enquête qui n’avait pas duré deux heures, nous avons mis la ministre de l’environnement du Canada en demeure d’ordonner une enquête sur le rejet du nuage toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le rapport d’enquête, qui repose en partie sur les témoignages enregistrés d’une quinzaine d’employés de l’entreprise, a été déposé au mois de juillet 2009. Dans une lettre à Environnement Canada, l’entreprise a signifié son parfait accord avec les conclusions factuelles de l’enquête suivant lesquelles le rejet était toxique et qu’elle avait omis d’alerter les services d’urgence.
Contrairement à ce qu’avait soutenu l’entreprise au mois d’août 2004, le rejet n’avait rien d’accidentel. Le rapport mentionne que l’entreprise a reporté de plusieurs jours le remplacement d’une pompe qui présentait des signes d’usure avancée. Toujours selon le rapport, l’entreprise a même laissé la pompe fonctionner alors qu’elle y avait détecté une perforation une douzaine d’heures avant que le rejet du nuage toxique survienne en dépit du risque inacceptable que cela représentait pour la population et pour l’environnement, selon les mots utilisés par l’expert d’Environnement Canada.
La pompe tomba en panne complète 12 heures plus tard, dans la soirée du 9 août 2004, et le trioxyde de soufre commença à être rejeté directement dans l’atmosphère du haut d’une cheminée de 80 mètres au lieu d’être pompé dans les réservoirs d’acide sulfurique. L’usine aurait alors dû être arrêtée sur le champ pour contenir le rejet à tout au plus 280 kilogrammes de gaz toxique selon les dires des employés de l’entreprise à Environnement Canada.
Tel que mentionné au rapport, au lieu d’arrêter l’usine immédiatement, les employés de l’entreprise prirent une bonne vingtaine de minutes, au cours desquelles le gaz toxique était rejeté dans l’atmosphère, pour tenter en vain de rafistoler la pompe. Devant leur échec, ils se résolurent finalement à arrêter l’usine non sans avoir rejeté environ 10 tonnes de gaz toxique dans l’environnement suivant ce que le contremaître et le chef environnement de l’entreprise ont affirmé aux pompiers et à Environnement Canada.
L'entreprise a agi de cette façon pour éviter une perte de production.
L’entreprise a non seulement omis de prévenir les services d’urgence au moment du rejet. Aussi insolite que cela paraisse, c’est le 911 qui, débordé d’appels de citoyens se plaignant du nuage toxique, contacta l’entreprise pour savoir si elle était responsable du rejet. Cette dernière répondit qu’il s’agissait d’un « petit problème » sans plus, tel que relaté au rapport du Service des incendies.
Ce sont les pompiers qui, alertés par des citoyens, se sont rendus à l’usine de l’entreprise plus de 90 minutes après le début du rejet pour voir quelle était la nature du « petit problème », tel que relaté au rapport. Arrivés sur les lieux, ils apprirent que 10 tonnes d’une substance toxique avaient été rejetées dans l’atmosphère du haut d’une cheminée de 80 mètres alors que le vent soufflait à 17 km/h vers des zones densément habitées. Les pompiers ordonnèrent le déclenchement du plan d’urgence de l’entreprise.
Par cette chaude nuit d’été, la grossière négligence, la cupidité et le mépris le plus complet de l’entreprise à l’égard de la santé et de la sécurité de la population ont fait que des dizaines de milliers de personnes dont des poupons, des enfants, des personnes âgées, des malades et des femmes enceintes ont été exposées à un gaz toxique dans la quiétude de leurs foyers et ailleurs. En induisant les services d’urgence en erreur, l’entreprise a aggravé l'atteinte à l'intégrité physique des personnes exposées à son nuage toxique en les empêchant de prendre des mesures de protection simples comme demeurer à l’intérieur, fermer les portes et les fenêtres et interrompre les systèmes de ventilation.
Dans une ultime tentative visant à faire dérailler le recours collectif, l’entreprise a demandé, au mois de mai 2010, à la Cour supérieure de rejeter le recours au motif que les tribunaux s’étaient déjà prononcés sur cette question. La Cour supérieure a rejeté ce moyen au mois de décembre 2010 et la Cour d’appel a confirmé son jugement au mois de février 2011, l’entreprise s’étant vue par ailleurs refuser la permission d’en appeler devant la Cour suprême du Canada au mois de septembre 2011.
Le recours collectif est le seul moyen dont nous disposons pour protéger notre environnement, faire valoir nos droits et empêcher la répétition de telles atteintes à notre droit à la sécurité de nos personnes garanti par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Les membres ne doivent pas hésiter à réclamer le dédommagement que la Cour pourra leur accorder parce que c’est la seule façon de dissuader cette entreprise de recommencer puisque, comme l’a révélé le rapport d’enquête, elle n’en était pas à son premier rejet de cette nature.
François Deraspe
Personne désignée par la Cour supérieure du Québec pour représenter les membres du recours collectif
6 mai 2013
Glencore + Xstrata = Un
La nouvelle société s'appelle Glencore Xstrata plc depuis le 3 mai
La fusion de Glencore et Xstrata est devenue officielle le 2 mai. Nous avons demandé à la Cour le 6 mai de remplacer la désignation de Xstrata plc par Glencore Xstrata plc. Xstrata Canada Corporation conserve la même désignation.
6 mai 2013
Glencore Xstrata et Xstrata Canada
Audition le 6 mai pour ajouter les chaînons manquants
La question portant sur l'ajout de Xstrata à titre de défenderesse a été débattue le 6 mai. Le jugement sera rendu début juillet.
Bien que le dossier ait semblé ne pas bouger depuis le mois de mai dernier, un fait très important est survenu au mois de janvier dernier lorsque suite à nos démarches en ce sens l'assureur AIG a pris fait et cause pour Zinc électrolytique du Canada Ltée, pour le rejet survenu le 9 août 2004. Aucun montant n'est spécifié.
Jugement
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