Le 19 mars 2012,la Cour supérieure du Québec, a autorisé l'exercice d'un recours collectif contre Zinc électrolytique du Canada Ltée et a attribué le statut de représentant à François Deraspe.

Le jugement décrit le groupe comme suit:

Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après aux heures approximatives qui y sont mentionnées et prétendent ou prétendront avoir souffert d'un ou plusieurs des maux suivants en raison du rejet de trioxyde de soufre provenant des installations de Zinc électrolytique du Canada Ltée situées à Salaberry-de-Valleyfield, et ce, simultanément au passage du rejet à l’endroit où elles se trouvaient : irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux ou crise d'asthme. Les zones géographiques et heures approximatives sont les suivantes:

Afin de voir les zones géographiques définies au jugement, cliquez "Agrandir" à côté de "PARCOURS DU NUAGE TOXIQUE" ici à droite.Ensuite, cliquez sur une zone.Il est important de comprendre que les adresses qui apparaissent dans certaines des zones sont des points de repère.

Si vous êtes membre mais que l’endroit où vous étiez au moment où vous avez été exposé au rejet ne se trouve dans aucune des zones, vous êtes présentement EXCLU(E) du recours collectif. Vous devez cliquer QUE FAIRE SI JE SUIS EXCLU(E) et suivre les instructions pour nous en aviser.

Si vous souhaitez lire le jugement, veuillez le télécharger ci-dessous.Le jugement du 19 mars 2012 a été rectifié le 9 mai 2012. Le jugement du 19 mars 2012 vient donc à la suite du jugement du 9 mai 2012.