AVIS ABRÉGÉ AUX MEMBRES

PRENEZ AVIS que le 19 mars 2012, l’honorable Chantal Masse, juge à la Cour supérieure du Québec, a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre la société Zinc électrolytique du Canada Ltée et a attribué le statut de représentant à M. François Deraspe pour agir pour le compte du groupe de personnes décrit comme suit :

Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après aux heures approximatives qui y sont mentionnées et prétendent ou prétendront avoir souffert d'un ou plusieurs des maux suivants en raison du rejet de trioxyde de soufre provenant des installations de Zinc électrolytique du Canada Ltée situées à Salaberry-de-Valleyfield, et ce, simultanément au passage du rejet à l’endroit où elles se trouvaient : irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux ou crise d'asthme. Les zones géographiques et heures approximatives sont les suivantes:

La municipalité de Salaberry-de-Valleyfield: vers 21 h 53

Les numéros de 900 à 1012 du boulevard Cadieux Les numéros de 500 à 900 du boulevard des Érables

La municipalité de Saint-Timothée: vers 22 h 17

Toute la zone délimitée par le Fleuve Saint-Laurent au nord, le boulevard Hébert au sud et à l'est de la 5ième Avenue. Toute la zone délimitée par le boulevard Hébert au nord et l'autoroute 30 au sud et à l'est de la rue Denise. Les rues partiellement touchées à l'intérieur de cette zone sont:

La rue des Lilas, des numéros 48 à 92 La rue Irène, des numéros 2 à 10 et des numéros supérieurs à 38 La rue Denise, à partir du numéro 2 La 4e Rue, à partir du numéro 100 La rue St-Laurent, à partir du numéro 206 Le boulevard Hébert, à partir du numéro 5010 Intersection du boulevard Pie XII et du rang Sainte-Marie Les numéros 2 à 418 du rang Sainte-Marie O. Les numéros 2 à 400 du rang Sainte-Marie E. Les numéros à partir du numéro 2 du boulevard Pie XII Toute la route 132 entre Saint-Timothée et Melocheville

La municipalité de Melocheville: vers 22 h 42

La totalité de la municipalité de Melocheville

La municipalité de Pointe-des-Cascades: vers 22 h 42

La route 338, de la 1ière Avenue à la rue Meloche Le chemin du Fleuve, le chemin Saint-Antoine et la rue Centrale Le chemin du Fleuve, le chemin du Canal et la rue Centrale

La municipalité de l'île-Perrot: vers 23 h 14

La totalité de la région de Pointe-du-Moulin La totalité de la région de Pointe-du-Domaine

La municipalité de Notre-Dame-de-l'île-Perrot vers 23 h 7

Toute la zone située à l'est de la rue Pierre Ricard et de la rue Renaud Les rues partiellement touchées à l'intérieur de cette zone sont: Le boulevard Perrot, à partir du numéro 3000 Le boulevard Don-Quichotte, à partir du numéro 1000 La rue Pierre-Ricard, des numéros 2 à 10 La rue Rollinet, des numéros 2 à 40 La rue Roux, à partir du numéro 2 Le boulevard Virginie-Roy, à partir du numéro 1022 La rue des Roseaux, à partir du numéro 12 Le boulevard Perrot, à partir du numéro 1044

La ville de Beaconsfield: vers 23 h 28

La totalité de la ville de Beaconsfield

La ville de Pointe-Claire: vers 23 h 40

La totalité de la ville de Pointe-Claire

La ville de Kirkland: vers 23 h 37

La zone comprise entre les autoroutes 20 et 40. La zone située au nord de l'autoroute 40 et délimitée à l'ouest par le boulevard Saint-Charles, à l'est par la rue Acres, au sud par l'autoroute 40 et au nord par le boulevard Meridian et le boulevard de Salaberry

Les rues partiellement touchées à l'intérieur de cette zone sont: La rue Dufferin, à partir du numéro 2 La rue Daudelin, des numéros 2 à 26 Le boulevard Saint-Charles, à partir du numéro 3300 Le boulevard Brunswick, à partir du numéro 17000 La rue Grilli, du numéro 4 au numéro 14 La rue du Chamberlin, du numéro 36 au numéro 88 La rue Argyle, à partir du numéro 146 Le boulevard Meridian, du numéro 68 au numéro 80 La rue de Berkshire du numéro 2 au numéro 10 La rue Acres, à partir du numéro 100

La ville de Dorval: vers 23 h 58

La totalité de la ville de Dorval

Arrondissement de Lachine, vers 00 h 12, le 10 août

La partie de l'arrondissement de Lachine comprise entre la ville de Dorval à l'ouest, l'autoroute 20 au nord et à l'est, le canal de Lachine et le Fleuve Saint-Laurent au sud

La ville de Dollard-des-Ormeaux: vers 23 h 58

La zone délimitée à l'ouest par le boulevard Saint-Jean, à l'est par le boulevard Sunnybrooke et au nord par la rue Lake et la rue Sunshine Les rues partiellement touchées à l'intérieur de cette zone sont:

Le boulevard Saint-Jean, à partir du numéro 4032 La rue Lake, à partir du numéro 5054 Le chemin Barnett, à partir du numéro 4880 La rue Dauphin, du numéro 2 au numéro 122 La rue Browning, du numéro 10 au numéro 50 La rue Hemingway, du numéro 2 au numéro 88 La rue Martinique, du numéro 200 au numéro 242 La rue Tecumseh, du numéro 1178 au numéro 1184 La rue Lamont, du numéro 4 au numéro 34 La rue Schubert, du numéro 100 au numéro 168 La rue Chatillon, du numéro 52 au numéro 82 et de 108 à 128 La rue Treton, du numéro 2 au numéro 18 La rue Manuel, à partir du numéro 126 La rue Roger-Pilon, à partir du numéro 108 Le boulevard Westpark, à partir du numéro 140 La rue Lesage, à partir du numéro 8 La rue Birchview, à partir du numéro 40 Le boulevard des Sources, à partir du numéro 4416

Arrondissement Pierrefonds-Roxboro: vers 00 h 10, le 10 août

La zone délimitée à l'ouest par le boulevard des Sources, à l'est par la Rivière des Prairies, au nord par la 9ième Rue et au sud par le Parc régional du Bois-de-Liesse Les rues partiellement touchées à l'intérieur de cette zone sont:

La 19e Avenue, à partir du numéro 10 La 18e Avenue, à partir du numéro 20 La 17e Avenue, à partir du numéro 42 La 16e Avenue, du numéro 2 au numéro 12 La 15e Avenue, à partir du numéro 36 La 10e Avenue, du numéro 2 au numéro 14 La 13e Avenue, à partir du numéro 24 La 12e Avenue, à partir du numéro 2 La 11e Avenue, à partir du numéro 20 La 9e Avenue, à partir du numéro 10 La 4e Avenue S., à partir du numéro 80 La 3e Avenue S., à partir du numéro 60 Le boulevard Gouin O., à partir du numéro 10348 Le boulevard Lalande, à partir du numéro 5100 La rue Saraguay E., à partir du numéro 300

Arrondissement Saint-Laurent: vers 00 h 10, le 10 août

Toute la zone à l'ouest de l'autoroute 13

M. François Deraspe représente les membres dans ce recours collectif. L’avocate des membres est Me Chantal Desjardins (514-861-1110 poste 280). Pour toute question se rapportant au présent recours collectif, veuillez visiter le site web chantaldesjardins.com.

Les principales questions qui seront traitées collectivement sont :

• Zinc électrolytique du Canada Ltée doit-elle être tenue responsable, à titre de gardien d'un bien ou en raison d'une faute ou négligence, du rejet de trioxyde de soufre survenu le 9 août 2004?

• A-t-elle commis une faute ou négligence dans sa gestion des événements suivant le bris de la pompe?

• Quel est le parcours suivi par le rejet ?

• Comment a évolué la composition chimique du rejet sur son parcours ?

• Quelle est la nature générale des dommages à la santé pouvant résulter de l'exposition au rejet le long du parcours de celui-ci et compte tenu de l'évolution de la composition chimique de celui-ci?

• Les faits traités collectivement permettent-ils l’octroi de dommages et intérêts sous réserve des faits qui seront mis en preuve lors des réclamations individuelles quant au quantum et au lien de causalité ?

• Les faits justifient-ils que des dommages exemplaires soient accordés ?

Les conclusions recherchées qui s’y rattachent sont :

• ACCUEILLIR la demande du représentant pour lui-même et pour tous les membres;

• DÉCLARER l’intimée responsable à titre de gardien d'un bien ou en raison d'une faute ou négligence, des dommages causés au représentant et aux membres;

• CONDAMNER l'intimée à payer au requérant la somme de 5000 $ pour atteinte à son intégrité physique, troubles, ennuis et inconvénient. Le tout avec intérêts au taux légal depuis l'assignation et l'indemnité additionnelle de l'article 1619 du Code civil du Québec;

• CONDAMNER l’intimée à payer à chacun des membres du groupe la somme de 5000.$ pour atteinte à son intégrité physique, troubles, ennuis et inconvénient ou de 10000.$ pour les personnes qui ont subi une crise d’asthme pour atteinte à leur intégrité physique, troubles, ennuis et inconvénient. Le tout avec intérêts au taux légal depuis l'assignation et l'indemnité additionnelle de l'article 1619 du Code civil du Québec;

• CONDAMNER l’intimée à payer des dommages exemplaires et punitifs de 5 000 $ à chaque membre du groupe, le tout avec intérêts au taux légal depuis l'assignation et l'indemnité additionnelle de l'article 1619 C.c.Q.;

• ORDONNER le règlement des réclamations individuelles des membres du groupe conformément aux dispositions du Code de procédure civile;

• LE TOUT avec dépens, y compris les frais d'experts et d'avis;

Si vous avez souffert d’un ou plusieurs des maux mentionnés à la définition du groupe ou d’une crise d’asthme au moment du passage du rejet de trioxyde de soufre dans la zone géographique dans laquelle vous vous trouviez, vous êtes automatiquement membre du recours collectif. En tant que membre du recours collectif, vous pouvez intervenir au recours collectif. Si vous n’êtes pas un représentant ou un intervenant vous ne pouvez être appelé à payer les dépens du recours collectif.

Il n’est pas nécessaire d’avoir résidé sur le parcours du rejet de trioxyde de soufre en date du 9 août 2004 pour être membre du recours collectif. Si vous vous trouviez sur le parcours du rejet au moment de son passage et avez souffert d’un ou plusieurs des maux mentionnés à la définition du groupe, vous êtes membre du recours collectif et pourrez présenter une réclamation en cas de jugement favorable ou de règlement, même si votre lieu de résidence se trouvait à l’extérieur du parcours du rejet.

Si vous souhaitez vous exclure du recours collectif, vous devez aviser le greffier de la Cour supérieure de votre décision au plus tard le 30 juin 2012, par courrier recommandé ou certifié à l’adresse : Cour supérieure du Québec, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal H2Y 1B6. Vous devez mentionner que vous souhaitez vous exclure du recours collectif de François Deraspe c. Zinc Électrolytique du Canada Ltée (dossier no 500-06-000489-092).

La publication de cet avis abrégé aux membres a été ordonnée par la Cour. En cas de divergence entre cet avis et l’avis détaillé aux membres, ce dernier prévaut.

Cliquez Télécharger pour lire l'Avis aux membres tel qu'il se trouve à la Cour